Informations générales

Tous les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles sont déductibles du revenu imposable à condition que vous soyez titulaire d’un diplôme du degré secondaire II.

Si vous n’êtes pas titulaire d’un tel diplôme mais que vous avez atteint l’âge de 20 ans révolus et que cette formation ne vise pas l’obtention d’un diplôme du degré secondaire II, les frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles sont également déductibles.

Degré secondaire II : Après l’école obligatoire. Écoles de maturité gymnasiale (lycées ou gymnases) et écoles de culture générale (ECG). La formation professionnelle peut quant à elle s’effectuer exclusivement sous la forme de cours dans un établissement scolaire à plein temps (école des métiers ou école professionnelle). La formation professionnelle peut également s’effectuer dans une entreprise formatrice avec des cours scolaires complémentaires (école professionnelle ou cours interentreprises).

Cette déduction fiscale est fédérale. Elle est plafonnée à Fr. 12'000. -- par personne et par période fiscale.

Les frais de formation et de formation continue à des fins de loisirs ne sont pas déductibles.

Conditions requises pour bénéficier de cette déduction fiscale

Dans le cas de la formation et de la formation continue à des fins professionnelles, une déduction est possible à partir du moment où la formation concernée est en lien avec l’activité professionnelle visée et que des frais ont été engagés (que la formation ait été suivie entièrement ou partiellement).

Les employeurs ont la possibilité de faire déduire les frais de formation engagés pour leurs employés.

Les contribuables indépendants peuvent faire déduire leurs frais de formation et de formation continue à des fins professionnelles dès lors que ces frais sont justifiés par un usage commercial ou personnel de la formation concernée.

Le Secrétariat d’État à la formation, à la recherche et à l’innovation (SEFRI) peut participer aux frais des diplômés qui préparent les examens professionnels fédéraux ou les examens professionnels fédéraux supérieurs.

Pour les personnes imposées à la source, la déduction se fait par le biais de la demande de rectification de l’impôt à la source. Cette demande peut être déposée jusqu’au 31 mars de l’année suivant l’année durant laquelle les frais de formation ont été engagés.

Les événements relevant du divertissement, du social, du sport, des loisirs et de l’acquisition d’expérience sont exclus des formations ou formations continues à des fins professionnelles. Par exemple, les cours de conduite, premiers secours, sauvetage, ainsi que les cours de sport et de loisirs ne sont pas considérés comme des formations ou formations continues à des fins professionnelles s’ils ne servent pas en premier lieu au perfectionnement professionnel de l'individu.